En application de la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2008, qui a souhaité anticiper la perspective de la saturation du fichier national des permis de conduire et tenir compte de l’évolution de la législation communautaire (avec la directive n° 2006/126 du 20 décembre 2006, qui prévoit une harmonisation des règles relatives à la délivrance du permis de conduire au sein de l’Union européenne à compter du 19 janvier 2013), le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle application nationale de gestion des droits à conduire, appelée FAETON.

La durée de validité sera, au maximum, de 15 ans, afin de garantir le renouvellement régulier de la photographie du titulaire.

Selon le ministère de l’intérieur, FAETON devra, outre son intérêt technique et juridique, s’intégrer dans une double logique de simplification des processus administratifs et des démarches des usagers.

Le calendrier de conception et de réalisation du projet prévu par le gouvernement est le suivant :

- mise à disposition du cahier des charges fonctionnelles pour juin 2010 ;

- conception générale pour janvier 2011 ;

- validation des spécifications détaillées pour mai 2011 ;

- réalisation pour mars 2012 ;

- validation de l’aptitude au bon fonctionnement pour septembre 2012 ;

- conduite du changement entre mars et septembre 2012 ;

- déploiement entre le quatrième trimestre 2012 et le 18 janvier 2013.

 le projet FAETON aura de lourdes conséquences sur l’organisation des tâches relatives aux permis de conduire dans les préfectures et sera, pour celles-ci, un gage de simplification : en effet, elles n’auront plus à ressaisir les données contenues dans les dossiers de candidatures à l’examen du permis de conduire, aujourd’hui transmis par les écoles de conduite sur support papier ; le titre ne sera plus produit en préfecture mais par l’Imprimerie nationale, et il sera adressé au domicile du bénéficiaire ; le fonctionnement des commissions médicales devrait être sensiblement allégé...

Le projet FAETON -qui sera bénéfique non seulement aux usagers, mais aussi à la sécurité routière, puisqu’il permettra une meilleure répression des infractions.