Le service citoyen pour les mineurs délinquants est adopté

L’Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, le 15 décembre dernier. En vue de renforcer l’efficacité de l’exécution des peines, le texte de loi met à disposition des juges un nouvel instrument permettant « aux délinquants de s’inscrire dans un projet éducatif adapté, et de construire ainsi un véritable parcours de réinsertion ». Le contrat de service citoyen en établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) pourra être prononcé pour les mineurs âgés de plus de seize ans, pour une durée fixée entre six et douze mois ; le séjour moyen étant de dix mois. Les centres EPIDE prendront également en charge la mise à niveau des fondamentaux scolaires, la formation civique et comportementale et la préformation professionnelle, en vue de leur réinsertion sociale. La démarche relèvera du volontariat.