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Proposition de loi n° 3029 - Droits à congés
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Vendredi 24 juillet 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux droits à congés, n° 3029
Texte adopté n° 577 - Travail : dialogue social et emploi
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Jeudi 23 juillet 2015
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au dialogue social et à l'emploi, texte adopté n° 577
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Proposition de loi n° 3020 - Recensement des offres de mutuelles pour les entreprises
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Jeudi 23 juillet 2015
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises, n° 3020
Proposition de loi n° 3032 - Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
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Jeudi 23 juillet 2015
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle, n° 3032