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Derniers articles
Compte rendu n° 12 - jeudi 4 juin 2015 - séance de 9 heures 30
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Mercredi 10 juin 2015
Audition, ouverte à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) : - M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF) - Mme Véronique Lofaso, (...)
Compte rendu n° 51 - mercredi 3 juin 2015 - séance de 9 heures 30
// Le site de l' assemblee-nationale
Vendredi 5 juin 2015
Examen du rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins (Mme Catherine Lemorton, rapporteure) - Examen de la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Philip Cordery appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte (...)
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Projet de loi n° 2840 - Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
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Vendredi 5 juin 2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes (...)
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