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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Derniers articles
Compte rendu n° 48 - mercredi 19 mai 2010 - séance de 9 heures 30
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Vendredi 21 mai 2010
Audition de M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), sur la réforme des retraites - Audition de M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sur (...)
Proposition de loi n° 2539 - Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
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Vendredi 21 mai 2010
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales, n° 2539
Proposition de loi n° 2542 - Commercialisation du SNUS
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Jeudi 20 mai 2010
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à permettre la commercialisation du SNUS en France afin de répondre aux recommandations de santé publique de l'Organisation mondiale de la santé et à la demande de diversification commerciale des buralistes français, n° (...)
Proposition de loi n° 2541 - Dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel
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Jeudi 20 mai 2010
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel, n° (...)
Proposition de loi n° 2539 - Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales
// Le site de l' assemblee-nationale
Jeudi 20 mai 2010
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales, n° 2539
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