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Samedi 29 mai 2010 // Droit, Finances, assurances
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Derniers articles
Proposition de loi n° 2537 - Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels
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Jeudi 20 mai 2010
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant, n° 2537
Proposition de loi n° 2536 - Supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels
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Jeudi 20 mai 2010
Proposition de loi de Mme Marisol Touraine tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux ordres professionnels, n° 2536
Compte rendu n° 47 - mardi 18 mai 2010 - séance de 17 heures
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Jeudi 20 mai 2010
Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi - Informations relatives à la commission - Présences en réunion
Compte rendu n° 45 - mardi 11 mai 2010 - séance de 17 heures
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Mercredi 19 mai 2010
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), sur la mise en place de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Présences en (...)
Compte rendu n° 46 - mercredi 12 mai 2010 - séance de 9 heures 30
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Mardi 18 mai 2010
Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), sur la réforme des retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, sur la réforme des retraites - (...)
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