Consultez les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques à l’aide du Moteur de recherches "Collections" qui propose d’interroger simultanément les bases de données Mérimée et Palissy

La loi relative aux monuments historiques a été promulguée le 31 décembre 1913.

Synthèse de lois antérieures, elle constitue à ce jour le fondement du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental et mobilier.

Qu’est ce qu’un monument historique ?

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Quelques 43 000 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques en France (14 000 classés et 29 000 inscrits), ainsi qu’environ 260 000 objets mobiliers (plus de 130 000 classés et autour de 130 000 inscrits) et plus de 1000 orgues. Un tiers des monuments historiques relèvent de l’architecture domestique, 29,6% sont des édifices religieux, et près de la moitié (49,4%) des propriétés privées.

Depuis novembre 2011, sur le site internet du ministère de la culture et de la communication, la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés met à disposition de tout public, propriétaire, professionnel ou usager du patrimoine, toutes les informations relatives à la législation ou la réglementation en vigueur, l’histoire, les missions et l’organisation du service des monuments historiques, les procédures de protection, les références et textes juridiques (y compris les dispositions pénales et la fiscalité), l’accès aux bases de données et aux archives, et l’ensemble des publications, revues, guides et fiches pratiques relatives aux interventions sur les monuments historiques, qu’il s’agisse des immeubles, parcs et jardins, objets mobiliers et orgues, classés ou inscrits.

Des pages sont consacrées aux partenaires importants pour la sauvegarde du patrimoine que sont les associations et les chantiers de bénévoles ou au rôle du mécénat. D’autres pages sont également consacrées aux procédures et guides relatifs aux espaces protégés.

Par ailleurs, en août 2013, a été ouvert un site dédié au centenaire de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques : histoire de la loi, documents d’archives, calendrier des manifestations depuis le début de l’année 2013 (colloques, expositions.organisés par les écoles ou universités, les associations de sauvegarde du patrimoine, les directions régionales des affaires culturelles et la direction générale des patrimoines..), présentation des publications réalisées à l’occasion des journées européennes du patrimoine consacrées au centenaire de la protection ou de l’ouvrage dédié à la genèse de la loi, bibliographie sélective et les grandes dates depuis 1789 sur l’histoire du service des monuments historiques, l’évolution de la législation et de la réglementation et l’émergence des associations nationales, des associations de professionnels, et des organisations internationales.