Les œuvres audiovisuelles, en particulier des films, jouer un rôle important dans la formation des identités européennes. Ils reflètent la diversité culturelle des traditions et des histoires différentes des États membres de l’UE et les régions. Les œuvres audiovisuelles sont des biens économiques, offrant des possibilités importantes pour la création de richesses et d’emplois et des biens culturels qui reflètent et façonnent nos sociétés.

Dans l’EEE, de toute aide donnée par un organisme public à des entreprises qui a le potentiel de fausser la concurrence et affectent les échanges entre États membres est soumise aux règles communautaires sur les aides d’État. Cela comprend généralement l’appui du public pour les œuvres audiovisuelles.

En 2001, la Commission européenne a adopté une communication qui définit les critères d’évaluation des aides d’État pour le soutien pour la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (la communication sur le cinéma ). La validité de ces critères a été prolongée en 2004, 2007 et 2009.

En vue d’un certain nombre de tendances différentes qui ont émergé depuis 2001, le projet de communication publié ci-dessous vise à faire en sorte que le public européen se voient offrir un choix plus diversifié culturellement des œuvres audiovisuelles par :

étendre le champ des activités couvertes par la communication d’inclure tous les aspects du concept de l’histoire à la livraison à l’audience ;

limitant la possibilité d’imposer des obligations territoriales sur les dépenses de production ;

contrôle de la concurrence entre les États membres à utiliser les aides d’État pour attirer des investissements étrangers de grandes productions, et

se référant à des initiatives de la Commission visant à améliorer la circulation et l’augmentation de l’auditoire des films européens au profit tant de l’industrie audiovisuelle européenne et les citoyens.

Le projet de communication puise dans le document de réflexion publié par la Commission le 20 Juin 2011 et les contributions reçues au cours de la première consultation .

La Commission sera guidée par les commentaires sur le projet de communication présenté au cours de la période de consultation de 3 mois se terminant le 14 Juin 2012. La communication est dû à être adopté par la Commission dans la seconde moitié de 2012.

source ec.europa