Les magasins de bricolage seront fermés le Dimanche
18/02/2014 à 07h31, Auteur : // Emploi, formation, école
Magasins de bricolage : suspension de l’autorisation d’ouverture le dimanche. Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, mercredi 12 février 2014, l’exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement l’ouverture le dimanche des établissements de commerce en détail du bricolage.
Ce décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2013 ajoutait ces commerces (vente au détail de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction) à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical.
L’article L 3132-12 du code du travail prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire notamment par les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.