Un propriétaire ne peut pas s’opposer à la fixation d’une plaque indiquant le nom de la rue sur le mur de son immeuble (Cour de cassation, 8 juillet 1890, Hinaux). En l’absence de réglementation en la matière, les communes peuvent se référer aux dispositions applicables à la ville de Paris, qui précisent que la mise en place d’une telle signalétique sur un immeuble, effectuée par les soins et à la charge de la commune, n’ouvre pas de droit à indemnisation pour les propriétaires.

La signalétique des rues dans les communes n’est pas obligatoire, à l’exception de la ville de Paris. Néanmoins, le maire doit veiller à la commodité du passage dans la commune : l’indication du nom des voies constitue l’une des modalités permettant d’assurer cet objectif. Par ailleurs, les villes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de tenir à jour une liste des voies publiques et privées de la commune.

Le nom des rues peut être indiqué sur des poteaux plantés aux carrefours ou sur des plaques indicatrices fixées sur les façades des immeubles. La décision relève du conseil municipal qui règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Pour en savoir plus

Réponse ministérielle à une question parlementaire - Signalétique des rues dans les communes

Assemblée nationale.