Prix des carburants à la pompe : vers un relèvement progressif de la taxation d’ici le 11 janvier 2013

La taxation sur les prix des carburants à la pompe va être relevée progressivement entre le 1er décembre 2012 et le 11 janvier 2013. C’est ce qu’indique le ministère de l’économie et des finances dans un communiqué de presse en date du 28 novembre 2012.

Face à la montée des prix à la pompe en août dernier, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) avait été baissée de 3 centimes d’euros par litre, cette mesure n’étant prévue que pour 3 mois. À partir du 1er décembre, cette baisse de la TICPE ne sera plus que de 2 centimes. Elle passera à 1,5 centimes au 11 décembre, et 1 centime au 21 décembre. Elle sera nulle au 11 janvier.

À la fin du mois d’août, les prix des carburants à la pompe avaient diminué jusqu’à 6 centimes d’euros par litre d’essence et de gazole. Cette mesure découlait d’un effort partagé entre les professionnels (baisse des prix à la pompe de 3 centimes par litre) et l’État (diminution de 3 centimes par litre).

Face à la montée des prix à la pompe au mois d’août, le gouvernement avait annoncé une baisse du prix des carburants allant jusqu’à 6 centimes d’euro / litre dont 3 centimes à travers une baisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un effort partagé avec les professionnels.

Ces mesures ont abouti à une baisse significative des prix du carburant. Par rapport à la fin août, ces prix sont aujourd’hui plus bas de 15 et 9 centimes pour le litre de super et de diesel.

Pierre Moscovici a annoncé la sortie progressive du dispositif à partir du début de décembre. La baisse de la TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centime les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier 2013. L’Etat attend un effort similaire des professionnels sur leurs marges.

Lors de son intervention, le ministre a souligné l’importance à long terme de la maîtrise de la demande. Le débat national sur la transition énergétique doit ouvrir vers une société plus économe en énergie.

Le rapport sur les prix, les marges et la consommation des carburants

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies ont remis leur rapport sur les prix, les marges et la consommation des carburants.

Selon leur rapport, le raffinage et la distribution de carburants se trouvent dans un environnement très concurrentiel en France, hormis quelques exceptions comme les autoroutes. Il confirme la marge nette d’un centime par litre pour le transport et la distribution de carburant et que les prix hors taxes des carburants en France sont parmi les plus bas d’Europe de même que le niveau des taxes sur les carburants.

Le rapport plaide pour le renforcement de l’information du consommateur, notamment une meilleure accessibilité du site www.prix-carburants.gouv.fr.