Hervé Novelli fixe une liste de prestations forfaitaires aux syndics
Il l’avait annoncé dimanche, il l’a confirmé lundi. Le secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli, a annoncé, lors des Assises de la consommation, qu’un arrêté ministériel allait fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. La Fnaim crie à la trahison…
Alors que les pratiques des syndics de copropriété sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs, Hervé Novelli a décidé une nouvelle réglementation les concernant, en instaurant, par décret, une liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. « Je souhaite fixer par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires », a ainsi déclaré le secrétaire d’Etat à la consommation, lundi, au cours des Assises de la consommation.

L’AFP précise que dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire. Celui-ci demandait aux syndics de se mettre en conformité avec cet avis avant le 31 décembre 2008, faute de quoi, un arrêté ministériel serait publié pour les faire respecter. L’Association des responsables de copropriété (Arc) s’est ainsi félicitée, dimanche, de l’annonce de cette décision, qualifiant de « grande victoire » l’arrêté qui sera pris et auquel elle souhaite collaborer dans la rédaction.

Si Hervé Novelli a estimé « qu’il ne s’agit pas de pénaliser les syndics qui ont fait des efforts et respectent déjà l’avis du CNC, et ils sont nombreux, mais de rétablir la confiance pour chaque consommateur envers son syndic », la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) a fait part de son mécontentement, parlant même de « trahison ». En effet, par voie de communiqué, elle qualifie cet arrêté comme « une nouvelle marque de défiance et de suspicion (…) insupportable pour les milliers de professionnels qui pratiquent au quotidien le métier de syndic de copropriété et qui avaient démontré leur attachement à plus de transparence ». Evoquant même un « mauvais geste », la Fnaim craint une nouvelle « stigmatisation injuste et aveugle » de la profession.

Le secrétaire d’Etat a, enfin, demandé que le groupe de travail du CNC lui soumette, dans les six mois à venir, des « propositions sur un meilleur équilibre entre syndics et copropriétaires », ainsi que « sur les procédures de changement de gestionnaire de syndic », d’aprés l’afp.