Les libraires bénéficiant du label Librairie indépendante de référence (LIR) ont jusqu’au 31 juillet 2012 pour déposer une demande de subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (dite aide VAL) auprès du Centre national du livre.

Cette subvention est destinée à soutenir les librairies indépendantes, réalisant un chiffre d’affaires de vente de livres neufs au détail de 150 000 € minimum, et particulièrement actives en matière de diffusion du livre : diversification du fonds, formation du personnel, animation culturelle locale, conseils et connaissance du fonds, accueil et promotion d’auteurs…

Son montant est forfaitaire et peut s’élever à 3 000 €, 5 000 €, 7 000 € ou 10 000 €.

Label Librairie de référence

Principe

Librairies concernées

Comment l’obtenir

Exonération de contribution économique territoriale (CET)

Subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL)

Principe

Le label Librairie indépendante de référence (LIR), qui est décerné aux librairies indépendantes qui remplissent certaines conditions, peut leur permettre de bénéficier de certaines subventions et d’être exonérées de la contribution économique territoriale (CET) par les collectivités locales.

Librairies concernées

Le label LIR peut être demandée par des sociétés commerciales de moins de 250 salariés, réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (CA).

Les librairies doivent remplir les conditions suivantes :

ne pas avoir recours à une centrale d’achat pour l’assortiment,

la vente de livres neufs au détail constitue au moins 50 % du CA,

la commercialisation doit être réalisée dans un local ouvert au public et n’être soumise à aucune condition préalable,

12,5 % du CA doit être consacré à la rémunération du personnel affecté à la vente de livres (salaires, primes, charges sociales...),

proposer toute l’année une animation culturelle de régularité et de qualité suffisantes.

Les librairies doivent aussi présenter une offre diversifiée, en détenant en stock au moins :

3.000 titres pour les librairies spécialisées,

6.000 titres pour les librairies spécialisées jeunesse ou bande dessinée et pour les librairies générales réalisant moins de 600.000 € hors taxe de chiffre d’affaires (CAHT) en vente de livres au détail,

10.000 titres pour les librairies générales réalisant plus de 600.000 € de CAHT en vente de livres au détail.

Comment l’obtenir

La demande doit être adressée au Centre national du livre (CNL), avec copie à la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Le label est accordé par établissement et non par entreprise de librairie : une société qui compte plusieurs établissements doit déposer autant de demandes que d’établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Le label LIR est délivré pour les 3 années civiles qui suivent celle de la demande (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour une demande effectuée en 2012, par exemple).

Pour continuer à en bénéficier au-delà, une nouvelle demande doit être adressée avant le 29 avril de l’année d’expiration du label.

Exonération de contribution économique territoriale (CET)

Les librairies labellisées LIR peuvent bénéficier de l’exonération de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle, sous réserve de la délibération de la collectivité territoriale.

L’établissement doit en faire la demande sur papier libre lors de la déclaration pour la CET.

L’exonération est soumise chaque année à 4 conditions :

bénéficier du LIR au 1er janvier de l’année d’imposition,

être au 1er janvier une entreprise indépendante,

une délibération des collectivités locales a instauré une exonération de la CET au plus tard en septembre de l’année précédente.

Subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL)

Les libraires bénéficiant du label LIR peuvent déposer une demande de subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie (dite aide VAL) auprès du Centre national du livre.

Cette subvention est destinée à soutenir les librairies indépendantes, réalisant un chiffre d’affaires de vente de livres neufs au détail de 150.000 € minimum, représentant au moins 50 % du CA total, et particulièrement actives en matière de diffusion du livre : diversification du fonds, formation du personnel, animation culturelle locale, conseils et connaissance du fonds, accueil et promotion d’auteurs…

Son montant forfaitaire peut s’élever à 3.000 €, 5.000 €, 7.000 € ou 10.000 €

La demande doit être déposée avant le 31 juillet.