La location meublée n’est pas spécifiquement réglementée. Même si, s’agissant de sa résidence principale, le locataire d’un meublé bénéficie d’une protection minimale, elle n’est pas aussi protectrice que celle d’un locataire d’un logement vide.

Savoir si un logement doit être considéré comme meublé ou vide est donc important.

Qualification du meublé

Il n’existe pas de définition légale de la location meublée. Cependant, certains critères déterminés par la jurisprudence peuvent permettre de qualifier le logement de "meublé" (par exemple, meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisines...).

En l’absence de ces équipements, les juges pourront éventuellement requalifier le bail en location vide soumis à la loi du 6 juillet 1989, plus contraignante pour les propriétaires.

Variété de cas

La location meublée recouvre une grande variété de situations : 

les locations peuvent être courtes, de quelques jours à quelques semaines, c’est le cas généralement des locations saisonnières de vacances,

les locations peuvent être temporaire, le plus souvent réservées aux étudiants,

les locations peuvent être louées à l’année, c’est le cas notamment des établissements pour personnes âgées.

Il peut s’agir d’une chambre chez l’habitant, d’un appartement distinct de celui du propriétaire ou d’une chambre dans un hôtel.