Loi Scellier, BBC ou non BBC en 2010 ?

10/06/2010 à 05h55, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

BBC et non BBC pour investir en loi scellier en 2010 ?

Pour la loi Scellier les constructions doivent obtenir le Label BBC, mais est il possible d’investir dans du non BBC ?
un petit rappel sur le BBC
La construction d’un logement BBC a été mise en ouvre pour un objectif important, l’objectif d’un bâtiment basse consommation (BBC) est de réduire au maximum sa consommation d’ énergie.
Un bâtiment basse consommation (BBC) doit avoir une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an, par rapport à un logement classique qui affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an.
Les postes principaux sont :
Le chauffage, la ventilation,l’ éclairage,la production d’eau chaude
tous ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation : un logement économe d’un point de vue énergétique et éventuellement produire sa propre énergie afin de réduire la facture énergétique.

Quels avantages pour les logements non BBC ?
L’Etat a décidé de réajuster le taux de réduction de la loi Scellier pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Dès 2011, la réduction d’impôt sera ramenée de 25% à 15% pour les logements acquis ou construits en 2011 et de 15% à 10% pour les logements acquis ou construits à compter de 2012. Ainsi, le dispositif Scellier sera progressivement fermé aux logements fortement consommateurs d’énergie.
pas dechangements particuliers pour les logements acquis en 2010. Il reste une année pour profiter des avantages actuels de la loi Scellier sans BBC.

 

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