Le Dispositif Scellier Va bienôt va être remanié. Mercredi,le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé qu’il proposerait un texte en milieu d’été, pour une modification du dispositif Scellier, l’objectif est de rassurer les acheteurs souhaitant investir dans un logement neuf en vue de le louer pour béneficier d’un crédit d’impôts.
La modification table sur une révision des plafonds de loyers applicables à ce type d’investissement. Il va être prévu également une restriction, voire une interdiction de proposer un tel type d’investissement dans certaines des 170 communes mises sous surveillance par le gouvernement,ce sont les villes ou la demande de location est très faible et les loyers élvés . Benoit Apparu a déclaré que depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d’éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant.
Le dispositif Scellier a eu un grand succès auprès de contribuables souvent aisés, et permis aux promoteurs de réaliser environ les deux tiers de leurs 105.000 ventes en 2009. Mais certains investisseurs ont eu de mauvaises surprises, notamment dans les banlieues de villes telles que Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou Clermont-Ferrand, où les loyers sont trop élevés. les propriétaires ne peuvent donc pas louer les logements achetés et ne peuvent pas bénéficier des crédits d’impôts, certains investisseurs se sont retrouvés en difficulté pour rembourser leur emprunt.
Il faut toujours vérifier le prix du marché avant d’acheter, vérifier les loyers pratiqués dans la ville, s’assurer des équipements dans le quartier (bien desservi en transports, commerces) », a avertit M. Apparu.