La loi sur la réforme agricole va interventir après la négociation de la nouvelle PAC 2014-2020 : il était en effet primordial pour Stéphane Le Foll de pouvoir débattre du futur de l’agriculture française dans un cadre européen.

L’objectif est de produire en France un alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale. Cette recherche de compétitivité ne peut se faire en marge de la transition écologique. Aussi, le projet agro-écologique placera la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles durables et innovantes. "Je voudrais enfin qu’on considère l’environnement non comme un coût mais comme une opportunité" explique Stéphane Le Foll.

C’est une loi qui fixe des objectifs afin que l’agriculture française conserve son potentiel tout en s’appuyant sur sa diversité : céréales et élevage. Des plans stratégiques au sein de chaque filière agricole et agro-alimentaire seront définis. Ces programmes élaborés avec FranceAgrimer avant la fin de l’année sont destinés à inventer l’agriculture de la France de 2020.

L’agro-écologie c’est une troisième voie, entre l’agriculture biologique et la culture ou l’élevage intensifs, pratiqués avec force machine, engrais et pesticides. L’agro-écologie est davantage écoresponsable : elle s’appuie sur les évolutions de l’agroéconomie afin d’optimiser les cultures et les élevages tout en limitant l’impact sur la nature à long terme. L’objectif de Stéphane Le Foll : "Faire de la France le leader européen de l’agro-écologie"

Une exigence garantir le renouvellement des générations et favoriser l’installation des jeunes

Le renouvellement des générations représente un défi majeur pour l’agriculture. Il faut faciliter l’installation et la transmission du foncier.

Le projet de loi apporte de nouveaux outils d’accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en dehors :

► Tous les candidats à l’installation bénéficieront d’une couverture sociale ;

► Une aide spécifique inspirée du contrat de génération pourra être attribuée, pour favoriser l’installation hors du cadre familial, aux candidats qu’ils soient salariés ou non-salariés.

► Les critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles seront modifiés, dans un souci d’équité, pour mieux prendre en compte la diversité des exploitations agricoles.

Un volet très important concerne l’enseignement agricole : un dispositif de validation des compétences permettra l’acquisition progressive des diplômes dès le secondaires, comme cela se fait dans le supérieur. La création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France renforcera les coopérations entre l’enseignement technique, supérieur et la recherche.

Le projet de loi réoriente également la politique de l’alimentation vers plus de justice sociale et d’éducation alimentaire ; les résultats des contrôles menés dans les établissements seront mis à la disposition de tous pour retisser un lien de confiance entre les citoyens et les acteurs économiques du secteur.

Des mesures doivent aussi permettre de mieux protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. En luttant contre l’artificialisation des terres et l’agrandissement excessif des exploitations agricoles.

Concernant les 30% du territoire couverts par des forêts et des activités liées à la filière bois, la loi permettra de développer la gestion durable des forêts tout en valorisant davantage les ressources en bois dont dispose la France.

Enfin des mesures spécifiques sont prises pour l’Outre-mer, l’objectif étant de diversifier les productions agricoles d’Outre-mer afin de permettre un meilleur approvisionnement des populations locales en produits alimentaires.

vv