Loi des finances, les mesures pour l’emploi et l’alternance
9/09/2011 à 05h54, Auteur : // Emploi, formation, école
La loi des finances 2011eux ouvertures de crédits proposées par le présent projet de loi de finances ne pouvaient faire l’objet d’une anticipation suffisante en loi de finances initiale pour 2011. Elles concernent le financement du plan en faveur de l’emploi et de l’alternance, dont les modalités ont été formalisées par le Président de la République au premier trimestre 2011, ainsi que la couverture des besoins liées à la réforme de la garde à vue, dans le prolongement de l’adoption de la loi définitivement adoptée par le Parlement le 14 avril 201150(*).
a) Le financement du plan en faveur de l’emploi et de l’alternance
350 millions d’euros de crédits sont ouverts sur la mission « Travail et emploi » afin de financer les mesures en faveur de l’emploi et de l’alternance annoncées par le Président de la République, à Bobigny, le 1er mars 2011. Ces mesures - dont le détail figure dans le tableau ci-après - représentent un coût global de 500 millions d’euros réparti sur 2011 (350 millions d’euros) et 2012 (150 millions d’euros)51(*).
145 millions d’euros sont consacrés à la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand (CUI-CAE), portant leur coût global de 2 023,50 millions d’euros à 2 168,50 millions d’euros. Cette prévision, qui se situe à un niveau équivalent à celui retenu en loi de finances pour 2010, comporte toutefois un déséquilibre persistant entre le nombre restreint de contrats du secteur marchand - les contrats initiative emploi (CUI-CIE) -, seulement 50 000, et le renforcement du nombre des contrats du secteur non marchand (CUI-CAE) qui passe de 340 000 à 390 000, dont il faut souligner que les taux d’insertion dans l’emploi durable sont très inférieurs52(*). Par ailleurs, et ainsi que votre rapporteur général l’a mis en évidence lors de l’examen du collectif d’hiver 2010, les contrats aidés sont particulièrement exposés aux dépassements de crédits. Ainsi que l’illustre le tableau ci-après, les flux d’effectifs sont régulièrement sous-estimés. En dépit de l’ajustement à la hausse apporté par le présent projet de loi de finances, il n’est donc pas exclu que ces dépenses de guichet donnent lieu à de nouveaux dépassements d’ici à la fin de l’année 2011.
Le coût 2011 des mesures en faveur de l’emploi
(en millions d’euros)
