La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile qui s’applique à l’achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Relèvement du barème du malus automobile

La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l’achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Ce malus concerne les voitures de tourisme faisant l’objet d’une première immatriculation en France et pas les véhicules d’occasion.

Les modifications se traduisent par :

un abaissement du seuil d’application du malus à 120 grammes, au lieu de 127, d’émission de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre ;

un barème progressif relevé, partant de 50 € dès 120 g CO2/km et allant jusqu’à 10 500 € pour les véhicules émettant 185 g CO2/km ou plus (le barème de 2017 allait de 50 € à partir de la tranche de 127 g CO2/km et allait jusqu’à 10 000 € à partir des tranches égales ou supérieures à 191 g CO2/km).

Pour les véhicules dépourvus de réception communautaire (homologation européenne des caractéristiques), le malus reste basé sur le nombre de chevaux fiscaux (CV). Il est également relevé avec un seuil pour 6 CV de 3 000 € et à partir de 16 CV de 10 500 €.

Le nouveau barème de malus proposé pour 2018 vise également à équilibrer budgétairement le compte des « aides à l’acquisition de véhicules propres ». Un recentrage des bonus accompagne cette mesure sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2.