Le paiement de l’écotaxe additionnelle sur les véhicules neufs(appelée malus) sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d’un véhicule particulier polluant acheté ou loué (avec option d’achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour connaître ce niveau d’émission, il est possible d’utiliser le téléservice en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

 À noter :

les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés.

Montant de la taxe

Il diffère selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.

Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire (actif)

Véhicule n’en ayant pas fait l’objet

Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Montants du malus pour l’année 2017

Taux d’émission de Co2 par kilomètre

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40%.

 À noter :

les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une minoration du malus.

Paiement

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d’immatriculation".

Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Véhicule d’occasion

Dans quel cas la taxe est-elle due ?

Une taxe additionnelle (taxe CO₂) est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule d’occasion polluant mis en service depuis le 1er juin 2004.

 À noter :

les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernées.

Montant de la taxe

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l’objet ou non d’une réception communautaire.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40%.

Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire (actif)

Véhicule n’en ayant pas fait l’objet

Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

 À noter :

pour connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez consulter le site de l’Ademe .Connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule d’occasion

Paiement

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation.

C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Taxe annuelle sur la détention d’un véhicule particulier polluant

En plus de la taxe additionnelle due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation, une taxe annuelle s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants.

Elle est due à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d’achat ou contrat pour une durée de 2 ans.

Les règles diffèrent selon que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non.