C’est une grande victoire que vient de gagner un de nos confrère qui héberge des services internet . Marché.fr a lire et bravo.

 Nous avons repris le communiqué de la société marché.fr, lisez et rendez vous sur le blog ici les commentaires sont intéressants.

Soulagement et grande victoire pour Marche.fr. Le site de petites annonces gratuites a été relaxé en appel par le tribunal de grande instance de Paris le 24 Février dernier après les saisines de l’Association des Anti-fumeurs. Voir l’article du 6 Octobre 2007

La justice a confirmé que le site Marche.fr était reconnu en tant qu’hébergeur de contenus et non éditeur de contenus. A ce titre, il entre dans le cadre de la protection par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN,) qui stipule que les hébergeurs ne voient leur responsabilité engagée si seulement un contenu litigieux signalé par ses ayants droit n’est pas retiré dans les meilleurs délais. Il a également reconnu le sérieux de la société Marche.fr quand à la rapidité de suppression des annonces litigieuses.

Par conséquent, l’Association des Anti-fumeurs a été déboutée de l’ensemble de ses demandes.

Alors qu’elle demandait 54 000 € de dommages et intérêts, elle a été condamnée aux dépens de l’ensemble des frais de justice engagés par Marche.fr .

Cette décision ayant été prononcée en Appel, la décision du Tribunal de Grand Instance est applicable sans délais.