Mariage homosexuel, c’en est ou ?
11/04/2013 à 00h00, Auteur : // Actualités-vie pratique
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013, à 16 heures.
Où en est l’examen du texte, au mercredi 10 avril ?
Jeudi 4 avril : les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le texte ;
vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte :
la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ;
l’exception d’irrecevabilité sur le texte, rejetée par 177 voix contre 159 ;
la question préalable, par 177 voix contre 158 ;
la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission, par 179 voix contre 160.
Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l’article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.
Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté l’article 1er du projet de loi. Cet article établi que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".