La crise des réfugiés continuant à peser sur de nombreux États membres de l’Union, la Commission propose une voie plus rapide pour fournir une aide destinée à faire face aux crises humanitaires de grande ampleur au sein de l’UE.

La Commission européenne a proposé ce jour un instrument d’aide d’urgence à utiliser au sein de l’Union européenne pour réagir plus rapidement et de manière plus ciblée aux grandes crises et notamment aider les États membres à faire face à l’afflux d’un grand nombre de réfugiés.

Cette initiative intervient alors que la crise des réfugiés atteint une ampleur inédite, nécessitant une aide d’urgence immédiate dans plusieurs États membres accueillant de nombreux réfugiés sur leur territoire.

La Commission est déterminée depuis le début à soutenir ses États membres par tous les moyens possibles, sa proposition s’inscrivant dans le prolongement immédiat du Conseil européen des 18 et 19 février, à l’occasion duquel les gouvernements ont appelé la Commission à développer la capacité de fournir une aide d’urgence à l’intérieur de ses frontières.

Le commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides, a déclaré : « Avec cette proposition, nous serons en mesure de fournir beaucoup plus rapidement qu’avant une aide d’urgence en cas de crise à l’intérieur de l’Union européenne. Il ne fait aucun doute, aujourd’hui, que cette aide sera particulièrement nécessaire pour aider les réfugiés. Il n’y a pas un instant à perdre pour déployer tous les moyens possibles permettant de prévenir la détresse humanitaire à l’intérieur de nos frontières. Dans le cadre de sa proposition de ce jour, la Commission mettra un montant de 700 millions € à la disposition de ceux qui en ont le plus besoin. J’attends à présent des gouvernements européens et du Parlement européen qu’ils apportent rapidement leur soutien à la proposition. »

Les États membres dont les capacités de réaction sont dépassées par des situations d’urgence et exceptionnelles telles que l’afflux soudain de réfugiés ou d’autres perturbations graves pourraient bénéficier de ce nouvel instrument. La fourniture d’une aide d’urgence sera fondée sur l’article 122, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui permettra de faire parvenir l’aide au plus tôt et au plus grand nombre, dans un esprit de solidarité entre les États membres. L’aide d’urgence serait fournie en étroite coordination avec les États membres et des organisations telles que les agences des Nations unies, des organisations non gouvernementales et des organismes internationaux, et comprendrait la fourniture de biens de première nécessité tels que de la nourriture, des abris et des médicaments à un grand nombre d’enfants, de femmes et d’hommes arrivant actuellement dans des pays de l’UE.

La Commission proposera d’urgence au Parlement européen et au Conseil, en tant qu’autorités budgétaires, un budget rectificatif pour créer une ligne budgétaire pour l’instrument. Les besoins pour 2016 sont estimés à 300 millions € puis à 200 millions € pour 2017 et 2018, respectivement.

Cette aide ne serait donc pas accordée aux dépens des programmes d’aide humanitaire extérieure (hors UE) existants. L’UE reste déterminée à continuer à jouer un rôle de premier plan dans le cadre de l’action humanitaire internationale menée dans le cadre de la crise syrienne, notamment pour permettre de faire face à des situations d’urgence survenant dans le monde entier et dans lesquelles l’aide de l’UE permet de sauver des vies.

Contexte

La Commission européenne avait annoncé le 10 février son intention de développer la capacité de l’UE de fournir une aide humanitaire à l’intérieur de ses frontières et les conclusions du Conseil européen du 19 février avaient soutenu cette intention.

En réponse à la crise des réfugiés à l’intérieur de l’UE, d’autres instruments, tels que le Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ou le Fonds européen d’aide aux plus démunis, fournissent déjà d’importantes ressources financières à l’assistance intra-européenne. Ces instruments ont apporté la preuve de leur utilité, mais ils n’ont pas été conçus pour répondre à des besoins humanitaires de grande ampleur.

Le mécanisme de protection civile de l’UE a été utilisé pour mobiliser une aide matérielle sous la forme d’abris, de matériel sanitaire et de fournitures médicales, ainsi que d’expertise pour aider la Hongrie, la Grèce, la Slovénie, la Croatie et la Serbie à faire face à l’afflux croissant de réfugiés. Ce mécanisme de solidarité était toutefois conçu pour des situations dans lesquelles un État membre est en difficulté - il n’alloue pas de fonds et repose sur des propositions volontaires d’États membres dont les capacités de soutien peuvent avoir été sollicitées à l’excès à ce moment-là.

La proposition d’aide d’urgence vise par conséquent à combler une lacune en fournissant un instrument plus approprié à l’échelle de l’Union pour pourvoir aux besoins humanitaires sur le territoire de l’UE.

Pour de plus amples informations

MEMO/16/483Questions et réponses sur l’instrument d’aide d’urgence au sein de l’UE                

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union

Communication of the Commission

Visual factsheet

L’agenda européen en matière de migration

Site internet de Christos Stylianides, commissaire pour l’aide humanitaire et la gestion des crises http://ec.europa.eu/commission/2014...

IP/16/482

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