Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d’un an de la date d’échéance de certains travaux d’ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d’intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu’elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d’excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…). Les propriétaires ont donc jusqu’à début juillet 2014 pour effectuer ces travaux qui concernent les ascenseurs les plus anciens (en place avant le 27 août 2000).

La ministre a également imposé un moratoire sur l’installation d’un « dispositif de précision d’arrêt des cabines » pour tous les ascenseurs, cette obligation n’étant maintenue que pour les ascenseurs présents dans les établissements recevant du public (ERP). Par ailleurs, un groupe de travail, piloté par les services du ministère, doit réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en place de ce dispositif dans les ascenseurs (hors ERP), et le cas échéant, proposer des solutions moins onéreuses.

Tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d’entretien des ascenseurs peut être puni d’une amende de 450 euros et voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.