Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergies positive pour la croissance verte ». Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

 

En coordination avec la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, Ségolène Royal s’engage pour l’aménagement durable des territoires.

Les 200 projets, portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, témoigneront de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développent de filières industrielles d’avenir et la création d’emploi.

 

Seront notamment valorisées : 

 

les mesures favorisant les économies d’énergie

le développement d’une mobilité bas-carbone

la valorisation des déchets

la production d’énergies renouvelables, etc.

L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérenne sur des filières d’avenir. 

 

L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.

 

Les 200 démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de favoriser l’aménagement durable des territoires 

pour préserver l’environnement, la santé des citoyens et les milieux naturels, et contribuer à 

l’égalité des territoires. Cette ambition emporte la recherche d’une économie de ressources 

et la réduction des nuisances pour l’amélioration du cadre de vie. 

La France s’est engagée dans la transition énergétique qui passe par la promotion des 

économies d’énergies, d’une mobilité bas-carbone, d’une économie verte et de la 

diversification de la production d’énergie vers des sources renouvelables. 

Pour entraîner les territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques dans 

cette dynamique, Ségolène Royal lance en lien avec Sylvia Pinel, le premier appel à 

initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». 

 

Cet appel à projets a pour objectif d’engager 200 nouveaux territoires volontaires dans 

une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique 

français. Il vise à favoriser la croissance, contribue au développement des filières 

industrielles d’avenir pour créer des emplois partout en France. Il s’inscrit en complément 

des démarches EcoQuartiers et EcoCités qui constituent d’ores et déjà un levier de 

mobilisation des territoires urbains pour l’aménagement durable, 

Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte se situent à l’articulation 

entre une démarche de projet territorial et une stratégie d’expérimentations 

innovantes, au service de la transition énergétique et écologique de nos territoires. 

 

Les outils de financement des projets d’aménagement et d’équipement durables sont placés 

au service des démarches de Territoires à énergie positive pour la croissance verte. 

Des financements complémentaires pourront être attribués aux 200 initiatives les plus 

ambitieuses, en matière de performance énergétique adaptée au territoire réellement 

intégrées, et participatives, dans le cadre d’une contractualisation au niveau régional. Pour 

faciliter les projets plus ponctuels, des contrats locaux seront proposés aux élus. 

L’appel à initiatives se déroule en deux phases : 

 

Avant le 15 novembre 2014, les collectivités intéressées font connaitre leur 

projet en déposant un dossier de candidature au préfet de leur département. Les 

services de l’Etat (DDT, DDTM) sont mobilisés pour les accompagner dans la 

formalisation de cette candidature, en cohérence avec l’ensemble des procédures déjà 

initiées sur le territoire (autorisations agricoles, contrats locaux, documents d’urbanisme 

etc…). Il est créé une communauté de travail régionale, qui réunit la DREAL, la direction 

de l’Ademe et, si elle le souhaite, la Région, pour apporter une expertise technique et 

inscrire ces initiatives dans les dynamiques des contrats de plan Etat-Région. 

 

A l’issue de cette première étape, les démarches seront analysées afin d’en identifier 

les actions clés et les points forts. Les collectivités volontaires se verront proposer de 

rejoindre le réseau national issu du « club éco-quartiers », qui élargit ses attributions aux 

territoires ruraux comme urbains engagés dans la transition énergétique. Au sein de ce 

réseau, les collectivités porteuses de projets de Territoires à énergie positive pour la 

croissance verte seront référentes pour les questions énergétiques. 3

 

Les collectivités candidates se verront alors proposer un accompagnement par les 

services de l’Etat pour consolider leurs actions et déposer des demandes de 

financement dans un cadre régional. Les projets de Territoires à énergie positive pour 

la croissance verte seront identifiés d’ici la fin de l’année 2014 dans le volet transition 

énergétique des contrats de plan Etat-Région. Cet accompagnement s’inscrit donc 

dans la durée. 

1 . Qu’est ce qu’un Territoire à énergie positive pour 

 

la croissance verte ? 

Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont portés par des 

collectivités territoriales volontaires qui souhaitent engager leur territoire dans la transition 

énergétique et écologique au travers d’actions concrètes de court et de long terme. Il s’agit 

de démarches participatives qui intègrent nécessairement les acteurs économiques, les 

associations et les citoyens. 

 

Il s’agit d’abord d’un projet territorial global, dont la priorité est d’accélérer les économies 

d’énergie, l’émergence d’une société bas-carbone, et le développement des énergies 

renouvelables, dans une logique d’aménagement durable des territoires. L’objectif doit être 

de tendre à l’horizon 2050 vers un équilibre entre consommations et productions locales. En 

matière d’économie d’énergie, les projets devront contribuer à l’objectif de réduction de 50% 

de la consommation d’énergie en France à l’horizon 2050, qui est inscrit dans le projet de loi 

relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. 

 

Il n’y a pas de cadre imposé pour ces propositions. Elles devront être en cohérence avec 

l’étendue et les spécificités des territoires (urbain, rural, périurbain…). De la diversité des 

réponses et de leur pertinence émergeront des approches partagées que l’Etat encouragera. 

La démarche s’appuiera notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments, le recours 

à la mobilité bas-carbone et aux circuits courts, le développement de filières locales 

industrielles, agricoles et artisanales concourant à un développement économique durable et 

à l’économie circulaire, la diversification de la production d’énergie vers des sources locales 

et renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des paysages, et la mise en 

œuvre de projets d’aménagement répondant au référentiel national EcoQuartier. 

 

 

2. Territoires à énergie positive pour la croissance 

verte : quels engagements ? 

Les collectivités participant à l’appel à projets devront s’engager à : 

 

Prendre un engagement politique affirmé de développer et mettre en œuvre une 

démarche « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », s’inscrivant dans une 

perspective de moyen-long terme. Les collectivités et entreprises du territoire déjà 

engagés dans des actions encourageant le développement durable (agendas21, PCET) 

pourront conforter leur démarche par cette nouvelle ambition ; 

 

Mettre en place une un dispositif participatif fédérant toutes les parties prenantes sur 

leur territoire, avec une place particulière pour le débat public, pour mobiliser toutes les 4

énergies et rassembler les meilleures idées ; 

 

Se donner des objectifs ambitieux mais réalisables dès l’horizon 2020, adaptés au 

territoire et à sa situation, qui peuvent porter sur les domaines suivants : réduction de la 

consommation énergétique, augmentation de la production d’énergie renouvelable, 

limitation de l’étalement urbain, développement des mobilités bas carbone… 

 

Déployer des actions concrètes et innovantes ; 

 

S’engager dans un programme d’actions avec des effets rapidement perceptibles ; 

 

Identifier et mobiliser des moyens financiers et humains adaptés, pour mener et 

pérenniser la démarche ; 

 

3. Accompagnement

Les collectivités membres du club national seront accompagnées par les services de l’Etat 

dans le département. L’objectif de cet accompagnement sera de valoriser et d’enrichir les 

projets, de les faire progresser, le cas échéant, vers un niveau d’exigence et d’intégration 

plus poussé, et de mobiliser la communauté des acteurs concernés. Cette mission d’appui 

s’inscrira dans le cadre du nouveau conseil aux collectivités (NCT). 

Un conseil en terme d’ingénierie financière sera donné aux collectivités membre du Club 

pour qu’elles puissent bénéficier de l’ensemble des dispositifs financiers mis en place pour 

accompagner le projet de loi transition énergétique (aides de l’Anah, fonds de l’Ademe, prêts 

de la Caisse des dépôts, aides à l’innovation de la BPI, programme d’Investissements 

d’avenir, … ) 

 

Pour une période de trois ans et dès leur phase pré-opérationnelle, les actions identifiées 

pourront faire l’objet d’un soutien financier spécifique, après dépôt d’une demande de 

financement à l’échelon régional. Les demandes seront analysées au niveau régional par un 

comité associant les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du 

logement (DREAL), les directions régionales de l’ADEME, et les Régions qui le souhaitent. 

Ce comité sera responsable d’allouer les financements. 

Les administrations centrales du ministère (DHUP, DGEC, DGPR) mettent en place le cadre 

national de ce programme et animent le réseau des communautés régionales. Une équipe 

projet dédiée anime le club national 

Les collectivités porteuses des projets les plus emblématiques seront encouragées à 

s’engager dans une démarche de labellisation « territoire à énergie positive pour la 

croissance verte », complémentaire du label écoquartier délivré à plusieurs collectivités en 

2013 et qui fera l’objet d’une seconde vague de labellisation en 2014. Ce label permettra de 

garantir la qualité des projets sur un socle d’exigences fondamentales, tant sur la technique 

que la gouvernance ou la dynamique économique insufflée. 5

 

4. Axes d’intervention 

La stratégie portée par un Territoire à énergie positive pour la croissance verte pourra 

s’articuler autour d’un ou plusieurs des axes suivants : 

 

Le bâti (équipement public, logement ou activité…) présentant de hautes performances 

environnementales ou des innovations en termes d’usage, en facilitant la rénovation. 

 

La mobilité : des modes de transport économes en énergie et à faible niveau d’émission 

de gaz à effet de serre et polluants, offre de transport étendue favorisant le 

désenclavement du territoire de projet (covoiturage, auto-partage, transport à la 

demande, libre-service), encouragement des modes actifs, offre intermodale de qualité, 

amélioration des services et des informations aux usagers, distribution optimisée des 

marchandises… 

 

Les stratégies énergétiques : réseaux économes en énergie et en gaz à effet de serre 

(chauffage, refroidissement, déchets), production d’énergies renouvelables, réseaux 

intelligents, boucles locales d’autoconsommation/auto-production… Le projet devra viser 

une échelle d’intervention qui fasse levier sur le territoire en lien avec les opérateurs de 

réseaux. 

 

L’espace public et l’environnement, avec une attention particulière portée sur 

l’optimisation de la gestion de l’eau (eau potable, eaux pluviales et usées) et sur 

l’éclairage public. 

 

Les sites de projets d’économie circulaire où des entrepreneurs des secteurs de 

l’industrie, de l’agriculture mettent en place un mode d’organisation inter-entreprises par 

des échanges de flux ou une mutualisation de besoins, le recyclage des déchets. 

 

Les projets d’aménagement, d’infrastructure proposant des formes urbaines et des 

équipements innovants en réponse à la fois à la lutte contre l’étalement urbain et aux 

besoins de développement du territoire. Les projets labellisés ou engagés dans la 

labellisation « EcoQuartier » seront en particulier considérés.