La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu que la date du second tour des élections municipales doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. Le décret du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs(nouvelle fenêtre) est publié au Journal officiel du 28 mai. Il est complété par un décret qui adapte le droit électoral et prépare l’organisation de ce second tour(nouvelle fenêtre).

En prévision de l’éventuelle impossibilité d’organiser des élections fin juin, un projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 mai pour autoriser un nouveau report jusqu’à janvier 2021 au plus tard. La loi du 23 mars 2020 impose dans ce cas que les électeurs soient convoqués pour les deux tours.

Un nouveau calendrier électoral

Le décret de convocation des électeurs fixe la date du second tour des municipales au 28 juin 2020. En outre, le décret ouvre la période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature en vue du second tour. Pour le second tour, le dépôt des candidatures est obligatoire dans les communes de 1000 habitants et plus.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second sans avoir à déposer leur candidature. Dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats était inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouveaux candidats peuvent se présenter pour le second tour. Pour cela, ils doivent déposer une déclaration de candidature.

Le dépôt des candidatures est possible à partir du 29 mai à 9 heures et jusqu’au 2 juin à 18 heures.

Le ministre de l’intérieur a par ailleurs précisé que la campagne électorale officielle pour le second tour débute le 15 juin 2020.

L’adaptation du droit électoral

Pour tenir compte du report du second tour, les modalités de remboursement des dépenses de propagande électorale sont revues. Le plafond des dépenses électorales est ainsi augmenté par l’application d’un coefficient de 1,2. De même, la durée maximale des prêts que peuvent contracter les candidats au second tour auprès de personnes physiques est portée à 24 mois.

Les procurations qui avaient été établies en vue d’un second tour le 22 mars restent valables pour le 28 juin.

Dans l’organisation du bureau de vote, en cas d’absence d’assesseurs, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus jeune, puis le deuxième électeur le plus jeune. Le décret introduit une dérogation au code électoral (art. R.44) qui prévoit que l’ordre de priorité est d’abord l’électeur le plus âgé, puis l’électeur le plus jeune.