Net-entreprises.fr est le site officiel des déclarations sociales proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale.

Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez vous authentifier à l’aide du certificat numérique que vous utilisez déjà pour TéléTVA.

La plupart des déclarations sont disponibles sur le site pour tous les régimes de protection sociale.
 
 Les déclarations disponibles sur Net-entreprises.fr 
 
 POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL :

- la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U),

 la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : déclarations périodiques Urssaf, Assédic, retraite complémentaire et prévoyance, congés intempéries BTP – avec possibilité de télérégler,

 la déclaration unique d’embauche (DUE),

 l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières,

 l’attestation Assédic et l’ensemble des services Assédic en ligne pour les employeurs,

 la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) et la contribution additionnelle – avec possibilité de télérégler,

 pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) ;

POUR LES PROFESSIONS INDÉPENDANTES :

- la déclaration commune de revenus (DCR) pour les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les professions libérales ;

POUR LE RÉGIME AGRICOLE :

- la déclaration unique d’embauche (DUE-MSA) des salariés agricoles,

 la déclaration des salaires MSA (DS MSA),

 la modification de contrat des salariés agricoles,

 la déclaration d’accident du travail (DAT-MSA) des salariés agricoles,
 le titre emploi simplifié agricole (TESA),

 l’attestation Assédic et l’ensemble des services Assédic en ligne pour les employeurs de salariés agricoles.
 
 Un site facile d’utilisation (mode d’emploi, 4 étapes) 
 
 S’INSCRIRE EN LIGNE, GRATUITEMENT, UNE FOIS POUR TOUTES
Pour effectuer vos déclarations sur net-entreprises.fr, il suffit de vous inscrire directement en ligne sur le site pour les déclarations que vous souhaitez effectuer.

DÉCLARER EN LIGNE EN TOUTE SIMPLICITÉ
Une fois sur le site, il suffit de s’authentifier par mot de passe ou par certificat numérique, au choix. Il faut ensuite accéder à la déclaration adéquate, puis tout simplement se laisser guider, des indications venant vous aider au fur et à mesure des champs à remplir.
Selon la déclaration, il faut saisir le formulaire à l’écran (mode EFI) ou envoyer directement un fichier issu du logiciel de paie ou de gestion de l’entreprise (mode EDI). La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ, ce qui permet ainsi de limiter les erreurs et les oublis.

IMPRIMER UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Toute transmission d’une déclaration entraîne la mise à disposition d’un accusé de réception imprimable reconnu par les organismes et vous garantissant le bon acheminement de votre déclaration.

TÉLÉRÉGLER DE FAÇON SÛRE ÉCONOMIQUE ET PRATIQUE
Le télérèglement vous permet de déclarer et télérégler avant l’échéance en toute sécurité, sans pour autant pénaliser la trésorerie de l’entreprise : le règlement n’intervient qu’à l’échéance, ni trop tôt ni trop tard. Ce n’est pas un transfert d’argent par internet mais un ordre donné à la banque de l’entreprise pour créditer le compte de l’organisme concerné, à une échéance fixée.