Nouveau Eco Prêt à Taux Zéro et crédit d’impôts
Mardi 18 octobre 2011, par // Immobilier
Aménagement du crédit d’impôt sur le développement durable (CIDD) et de l’éco‐prêt à taux zéro Le CIDD serait prorogé et recentré vers les mesures permettant d’atteindre l’objectif du Grenelle de réduire la consommation d’énergie de ‐38% dans l’habitat. Les bouquets de travaux seront donc privilégiés par des taux de CIDD majorés de 10 points, et les ménages pourront cumuler CIDD et écoPTZ sous conditions de ressources pour financer ces travaux de plus grande envergure. A contrario, les taux des travaux isolés seront pour certains abaissés, et dans certains cas supprimés pour lutter contre les effets d’aubaine et viser à une meilleure efficience de la dépense publique. La durée de l’éco‐prêt à taux zéro serait portée à quinze années contre dix actuellement pour les rénovations les plus lourdes. Sont particulièrement concernés, les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage ou d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Prorogation du crédit d’impôt sur les dépenses d’équipement de la résidence principale au bénéfice des personnes âgées et handicapées Il est enfin proposé de proroger le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale qui permettent le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes. En complément des aides existantes d’Action logement ou de l’ANAH, cette mesure répond au souhait des personnes dépendantes de rester chez elles aussi longtemps que possible, et de retarder le passage en institution.