La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur... Le nouveau modèle de bulletin de paie est plus lisible et plus pédagogique.

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur ce nouveau modèle.

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. L’arrêté fixe les libellés obligatoires.

Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.

Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État, ayant un impact sur les cotisations sociales. L’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.

Dès le 1er mars 2016, les employeurs peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie conforme à ces dispositions. Ensuite ces dispositions du décret s’appliqueront obligatoirement à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs.

Des entreprises volontaires ont signé, vendredi 26 février 2016, une charte dans laquelle elles s’engagent à mettre en place, au cours du 1er trimestre, une fiche de paie clarifiée pour leurs salariés.