Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé, vendredi 28 septembre 2012, l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Voici le texte : 

Mesdames, Messieurs, le Conseil des Ministres vient d’adopter le budget pour la France, le budget 2013. C’est un budget de combat, c’est un budget de combat pour le redressement du pays. C’est un budget de combat pour lutter contre une dette qui ne cesser d’augmenter, et qui fait payer la facture aux Français et aux générations futures. C’est un budget de combat pour la justice sociale. Et c’est un budget de combat pour la croissance, la préparation de l’avenir. C’est un budget courageux, responsable. C’est le budget de la France.

C’est un budget qui part d’une hypothèse de croissance de 0,8%, hypothèse de croissance réaliste, volontariste, c’est donc un budget de conquête. Et puis c’est un budget aussi qui veut créer la confiance et qui veut rompre avec cette spirale de la dette qui ne cesse d’augmenter et d’augmenter. En cinq ans, le taux de la dette française était de 64 % de la richesse nationale, du PIB, il est aujourd’hui de plus de 90 %. Cela veut dire que la dette depuis cinq ans a augmenté de 30 %. Et le premier budget que les Français payent par leur impôt c’est le remboursement des intérêts d’emprunt. Et si on ne met pas un coup d’arrêt, si on ne dit pas stop, l’argent des contribuables continuera de payer d’abord le remboursement de la dette. Et nous voulons y mettre fin, amorcer le désendettement, parce que amorcer le désendettement c’est aussi emprunter moins cher sur les marchés, emprunter moins cher pas seulement pour financer les dépenses de l’Etat, mais aussi pour les entreprises qui ont des taux plus bas, pour les particuliers qui ont les taux plus bas, tout le monde a à y gagner.

Et 3 % c’est un objectif réaliste, c’est un objectif indispensable. Sinon on n’amorcera pas le tournant du désendettement. Mais ce budget c’est aussi un budget qui respecte les priorités du gouvernement. Les priorités du gouvernement c’est d’abord la jeunesse, l’éducation, la formation ; la priorité du gouvernement c’est l’emploi ; la priorité du gouvernement c’est la sécurité des Français et la justice ; et la priorité du gouvernement c’est aussi le logement.

Donc c’est un budget qui fait des choix. C’est un budget qui fait des choix d’abord 10 milliards d’économie sur la dépense publique, tout en respectant les priorités que je viens de rappeler. C’est un budget aussi qui demande un effort, mais cet effort est juste. L’impôt sur le revenu épargne les classes moyennes et populaires. 9 foyers fiscaux sur 10, 90 % des Français imposables à l’impôt sur le revenu, à revenu égal, ne seront pas imposés davantage, c’est une garantie que nous donnons aux Français. Par contre c’est vrai que nous demandons un effort aux plus riches, c’est les 10 % des contribuables qui payeront plus. Les 10 % les plus riches. Et parmi eux 1 % des plus riches. Donc l’effort que nous demandons est nécessaire est juste. Et s’agissant des entreprises, nous rétablissons là aussi la justice et l’efficacité car les grandes entreprises du CAC 40 payent moins d’impôt que les petites et moyennes entreprises et parfois n’en payent pas du tout. Donc aujourd’hui nous leur demandons un effort pour le redressement de nos comptes publics.

Mais en même temps nous préservons les PME, non seulement nous les préservons mais nous les aidons davantage : le crédit impôt recherche va augmenter ; les jeunes entreprises, les entreprises qui créent de l’emploi, qui prennent des risques, vont également être encouragées ; la Banque publique d’investissement viendra aussi les soutenir pour leurs investissements, pour l’innovation. Donc c’est bien un budget de conquête, de reconstruction et c’est bien un budget de combat, c’est à dire un budget de mobilisation pour la France.

Nous avons fixé des objectifs. Je sais qu’ils sont ambitieux, certains doutent que nous y arriverons. Mais c’est à la mobilisation générale des Français, de tous les acteurs de la société, économiques, citoyens, collectivités locales que j’appelle. Nous allons réussir cette bataille car il s’agit bien d’une bataille. La bataille de l’emploi d’abord, la bataille de l’emploi à travers deux mesures qui permettent d’agir dans l’urgence pour faire reculer le chômage des jeunes : les emplois d’avenir, l’Assemblée nationale et le Sénat ce sont prononcés favorablement ; le contrat de génération, les partenaires sociaux négocient dans un mois, le texte sera prêt ; et puis toutes les autres mesures qui vont permettre aussi d’aider les entreprises pour embaucher et c’est la négociation qui a été engagée avec les partenaires sociaux pour préserver à la fois les entreprises mais aussi préserver les droits des salariés.

Je e dis à tous ceux qui doutent, je le dis à tous ceux qui souffrent, ceux qui sont au chômage, ceux qui ont du mal à finir leur fin de mois, je le dis que le chantier de la reconstruction, le chantier du redressement est engagé depuis le premier jour, nous faisons face aux urgences, mais en même temps nous préparons l’avenir, nous investissons, nous dégageons des priorités, et la France a des atouts. La France est forte quand elle est claire avec elle-même et avec ses valeurs, la France est forte lorsqu’elle se fixe des objectifs ambitieux. C’est le sens de ce budget.

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac vont le présenter dans le détail, mais ils vont aller d’abord à la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour présenter aux parlementaires cette loi de finances 2013. Et ensuite le débat parlementaire aura lieu. Je suis sur qu’il sera riche, il sera un moment fort aussi d’explication, mais aussi de mobilisation du pays. Quand je dis que la France est forte, c’est parce qu’elle est forte en Europe, c’est la deuxième grande puissance économique d’Europe, mais parce que l’Europe aussi si elle le veut peut être forte et nous en débattrons la semaine prochaine à l’Assemblée nationale puis au Sénat car je ne voudrais pas qu’on oublie que l’Europe c’est la première puissance économique et commerciale du monde. Alors dans cette Europe là, qui se réoriente, la France a un rôle particulier à jouer, elle le joue avec le président de la République dès sa prise de fonction, elle va continuer à le jouer. Et ce que nous faisons à travers ce budget c’est un acte politique majeur, c’est un acte de confiance, c’est un acte de mobilisation.