Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 14 mars 2014 interdisant le maïs génétiquement modifié MON810.

Cet arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 15 mars 2014, interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON810, commercialisé par le groupe américain Monsanto. Selon le Conseil d’État, les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale ne sont pas remplies. Les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ont certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais ces avis ont aussi conclu que ces risques pouvaient être maîtrisés. Le Conseil d’État a, en outre, jugé que le ministère en charge de l’agriculture, n’apportait pas d’élément nouveau par rapport aux deux décisions identiques précédentes, déjà annulées par le Conseil d’État (le Conseil d’État avait annulé un arrêté d’interdiction le 28 novembre 2011. Un nouvel arrêté d’interdiction a été pris le 16 mars 2012, de nouveau annulé par le Conseil d’État en août 2013).

Dans un communiqué du 15 avril 2016, le ministère en charge de l’agriculture a cependant précisé que la culture du maïs MON810 restait interdite en France malgré l’annulation de l’arrêté d’interdiction. A la suite de la demande du gouvernement français, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON810. Cette décision a été prise par la Commission européenne le 16 mars 2016 en application de la directive du 11 mars 2015 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.