Connaissez vous le terme d’occupation bourgeoise ?
La propriétaire d’un appartement du Val-de-Marne le connait pour avoir été condamnée à régler 8 000 euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint les règles d’"occupation bourgeoise". En fait elle a tout simplement loué son appartement à des personnes dites "migrants".
Cette propriétaire à loué dans le Val de Marne, en octobre 2007, deux appartements à l’association France Terre d’Asile qui y mettait des personnes bénéficiant du statut de réfugiés. Ces personnes étaient en attente d’un logement durable et n’y restaient pas plus de six mois.
C’est en juillet 2008 que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a saisi la justice pour effectuer une résiliation du bail au nom de l’occupation bourgeoise qui figurait dans le règlement de copropriété. Cette règle au départ interdit notamment toute utilisation commerciale ou industrielle d’un bien ou comùme dans ce cas de l’immeuble.
L’association a déclaré que, de par son imprécision et son caractère anachronique, la notion d’occupation bourgeoise est susceptible de donner lieu à des pratiques discriminatoires, l’association compte porter l’affaire devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).