PLF 2012 réduction des déficits

3/10/2011 à 04h20, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2012 a été présenté, le 28 septembre en Conseil des ministres par Valérie Pécresse et François Baroin. La réduction des déficits, la maîtrise des dépenses et le soutien de la croissance constituent les trois piliers du budget 2012.

En 2011, le déficit budgétaire a baissé. 
Il est de 95,5 milliards d’euros (5,7 % du PIB) alors qu’il s’élevait à 148,8 milliards d’euros en 2010. En 2012, le projet de loi de finances (PLF) prévoit une amélioration de près de 15 milliards d’euros en tenant compte du milliard d’euros dégagé par le plan de réduction des déficits présenté par le Premier ministre le 24 août dernier. Au total, le déficit 2012 sera ramené à 80,8 milliards d’euros, soit 4,5 % du PIB.
 
Contenir les dépenses et agir pour la croissance
"La réduction de nos déficits est un objectif intangible", a déclaré le Premier ministre le 24 août dernier. Le PLF 2012 "confirme, à cet égard, le caractère intangible de la trajectoire pluriannuelle de retour à l’équilibre des finances publiques. Le déficit public sera ramené à 5,7 % en 2011, 4,5 % en 2012, 3 % en 2013, 2 % en 2014 puis 1 % en 2015. La France entamera son désendettement dès 2013 : le ratio dette sur PIB passera de 87,4 % en 2012 à 87,3 % en 2013", précise le compte rendu du Conseil des ministres.
En 2012, les dépenses totales de l’État – dettes et pensions – baisseront en volume de 0,5 %. Leur montant sera de 362,3 milliards d’euros. En tenant compte du milliard d’euros du plan de réduction des déficits publics, 1,8 milliard d’euros d’économie sont dégagés. Une "baisse historique depuis 1945", a souligné Valérie Pécresse lors de la présentation du PLF 2012 au ministère l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
Les dépenses de L’Etat et les collectivités territoriales sont gelées comme en 2011 afin de continuer l’effort de réduction des déficits publics.
La maîtrise des dépenses est notamment rendue possible notamment par le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat. "En 2012, la poursuite de cette politique se traduit par la suppression de 30 400 postes dans l’administration de l’Etat", précise le compte rendu du Conseil des ministres qui ajoute que cette baisse "préserve toutefois les priorités du Gouvernement : la recherche et l’enseignement supérieur, nos engagements en matière de politique sociale et les missions régaliennes de l’Etat."
La France possède des fondamentaux économiques solides pour renouer avec une dynamique de croissance plus forte. Pour 2012, l’hypothèse de croissance retenue est de 1,75 %. S’agissant de l’activité économique, la demande intérieure est demeurée robuste durant l’été et les chiffres de la production industrielle sont en hausse (+1,5 % en juillet), a souligné François Baroin lors de la conférence de presse de présentation. Il a précisé que la masse salariale est dynamique, soutenue par des créations d’emplois importantes, ajoutant que les ménages français sont peu endettés et ont un niveau d’épargne élevé. La poursuite du rétablissement du marché du travail et la diminution de l’épargne de précaution soutiendraient la consommation et bénéficieraient alors à l’investissement.
 
De nouvelles dispositions fiscales
En 2012, les recettes fiscales augmentent de 7,5 %, pour un montant de 273,1 milliards d’euros. 
Parmi celles-ci, des dispositions fiscales nouvelles :
la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus qui s’appliquera jusqu’au retour sous les 3 % du déficit public ;
la réduction des niches fiscales avec un rabot supplémentaire de 10 % pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu et la rationalisation de certaines aides en matière d’investissements locatifs et d’amélioration de la performance énergétique ;
le développement de la fiscalité comportementale (contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs).
Soursce : ministère de l’Economie et des Finances

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