PME et micro entreprises, l’avenir de l’Europe
24/11/2011 à 06h06, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 99 % des entreprises, dont 92 %
sont des micro-entreprises, jouent un rôle clé dans l’économie européenne.
Elles fournissent plus de deux tiers des emplois du secteur privé et contribuent de manière essentielle à la croissance économique.
Elles sont d’une importance vitale pour l’économie européenne en tant qu’employeurs et sources d’innovation. La Commission s’attache depuis longtemps à soutenir leur développement, notamment dans le cadre de la « loi sur les petites entreprises pour l’Europe » (Small Business Act), qui promeut l’idée selon laquelle il convient de « penser d’abord aux petits », ou en facilitant l’accès à un financement UE, par exemple. Quant au
programme de réglementation intelligente de la Commission, il vise lui aussi à aider les petites entreprises en allégeant au maximum la charge que fait peser la législation jugée nécessaire au niveau de l’UE.
La stratégie Europe 2020, que l’UE a mise au point pour stimuler la croissance au cours de la prochaine décennie, souligne qu’il importe d’améliorer l’environnement des entreprises.
notamment par une réglementation intelligente, pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes au niveau mondial. Cependant, la crise financière continue à toucher de plein fouet les plus petites entreprises de l’économie de l’UE. Il est dès lors essentiel que les micro-entreprises puissent poursuivre leurs objectifs commerciaux sans réglementation
inutile. La Commission est consciente que ce sont les plus petites sociétés qui sont financièrement les plus touchées dans leurs efforts pour respecter la réglementation
Le respect de la législation, qu’elle soit régionale, nationale ou européenne, représentera toujours une charge plus lourde pour les petites entreprises.
Le présent document présente des pistes de réflexion pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre du principe « penser d’abord aux petits » et obtenir ainsi des résultats rapides. Il
expose comment intensifier le recours aux exemptions ou aux régimes législatifs allégés spécifiquement prévus pour les PME ou les micro-entreprises. Il explique
également comment le processus législatif et les mesures de mise en œuvre contribueront à atteindre cet objectif.
La réglementation fait aujourd’hui partie intégrante de la vie des entreprises. Elle protège les citoyens et les travailleurs contre les risques en matière de sécurité et vise à éviter la pollution de l’environnement. Elle permet d’atteindre des objectifs d’intérêt public.
Le développement constant du marché intérieur de l’UE crée de nombreuses opportunités pour des entreprises de toutes tailles, mais il nécessite également un minimum de réglementation pour pouvoir fonctionner.
La Commission se félicite de l’intérêt que le Conseil européen porte à cette problématique et se réjouit de pouvoir recueillir les réactions du Parlement européen, du Conseil et des autresparties prenantes au présent rapport, qui contribueront à faire avancer ce dossier important.
La Commission espère également que le Parlement européen et le Conseil soutiendront fermement ses propositions législatives visant à réduire au maximum, pour les PME et en particulier pour les micro-entreprises, les coûts liés au respect de la réglementation.
La Commission continuera par ailleurs de travailler avec les États membres afin de les aider à réduire au maximum les charges imposées par la réglementation et à éliminer toute « surréglementation » lors de la mise en œuvre de la législation de l’UE.
RÉALISATIONS À CE JOUR
Les mesures sont prises afin d’élaborer des propositions législatives adaptées aux besoins des PME, comme celle qui exempte les micro-entreprises des obligations juridiques superflues relevant des directives comptables, par exemple. Elle est résolue à mesurer les incidences de toute nouvelle législation et de toute révision sur les PME au moyen de la procédure d’analyse d’impact qu’elle a soigneusement mise au point ; elle évalue aussi
régulièrement si la législation a les effets escomptés. S’appuyant sur la « loi sur les petites entreprises pour l’Europe » (Small Business Act) et « l’Acte pour le marché unique » (Single market Act), elle s’emploie à faciliter l’accès des PME à un financement, qui constitue l’undes plus grands défis auxquels celles-ci doivent faire face. D’importantes mesures de
simplification doivent aider les PME à participer à des programmes financés par l’UE.
La dernière proposition de la Commission sur la politique de cohésion, par exemple, a introduit un ensemble de règles communes pour les cinq fonds concernés et notamment des méthodes
de remboursement simplifiées, qui simplifieront considérablement les conditions d’accès aux fonds de l’UE.
La Commission a mené deux opérations de simplification de la législation existante. La première consiste en un vaste programme de simplification visant à rationaliser, moderniser et consolider la législation de l’UE : quelque 200 propositions présentant des avantages de taille pour les entreprises ont ainsi été adoptées.
La seconde consiste en un programme de réduction des charges administratives : les propositions qu’elle a déposées représentent une réduction de 31 % des charges visées, c’est-à-dire largement au-delà de l’objectif de 25 %.
Le co-législateur a adopté des propositions qui représentent une réduction de 22 %. Les États membres ont commencé à mettre en œuvre certaines de ces mesures.
Un rapport sur les meilleures pratiques des États membres pour assurer une mise en œuvre la moins lourde possible de la législation de l’UE est en train d’être rédigé par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives présidé par M. E. Stoiber. Des informations supplémentaires sur les résultats de ces travaux figurent dans la communication sur une réglementation intelligente au sein de l’UE.
source europa