Le pass foncier, dispositif de portage gratuit Pour les ménages qui achètent une maison et diffèrent l’achat du terrain plus tard. Le remboursement du terrain se fera par l’obtention d’un prêt qui succèdera à celui de l’achat du bâti. ce système connaît un succès tel qu’il fragilise l’équilibre financier des partenaires engagés pour le financer.
d’aprés Action logement, Il a été fait état de difficultés rencontrées sur le terrain pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones,des solutions seront trouvées dans le réseau mais reste néanmoins qu’il sera peut-être nécessaire d’adapter les caractéristiques du financement de cette aide afin de garantir collectivement l’atteinte des objectifs prévus.
Notre volonté est de vérifier dès le mois de mars le bouclage financier des 30.000 Pass-Foncier prévus en 2009 et 2010", a déclaré à l’AFP Jérôme Bédier. Pour financer, Action Logement va débloquer presque de 1 milliard d’euros, soit une moyenne de 33.000 euros pour les maisons individuelles.
Toujours selon action logement, les zones urbaines où il est plus cher de construire et pour les logements collectifs à cause d’un foncier hors de prix, la facture par logement s’élève plutôt entre 40.000 et 50.000 euros.
Action logement doit rencontrer Benoist Apparu pour dresser le diagnostic et être préssé par l’Etat pour les 850 millions supplémentaires doivent être versés par an à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).