Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010
9/06/2010 à 06h47, Auteur : Immobilier-Habitat-Travaux
//PASS-FONCIER Le nouveau dispositif va être mis en place.
Afin de permettre au Pass-foncier® de perdurer jusqu’au 31 décembre 2010, date à partir de laquelle sera mis en place un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le gouvernement a formé le projet, ainsi qu’il en a fait part à Marc Pigeon, de diminuer de moitié les montants maximum du Pass-foncier®. Applicable dès le 1er juillet 2010, cette disposition permettrait de satisfaire les demandes relatives aux opérations d’accession pour lesquelles une offre de prêt ou de bail à construction a été émise par les CIL.