Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010

9/06/2010 à 06h47, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

PASS-FONCIER Le nouveau dispositif va être mis en place.
Afin de permettre au Pass-foncier® de perdurer jusqu’au 31 décembre 2010, date à partir de laquelle sera mis en place un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le gouvernement a formé le projet, ainsi qu’il en a fait part à Marc Pigeon, de diminuer de moitié les montants maximum du Pass-foncier®. Applicable dès le 1er juillet 2010, cette disposition permettrait de satisfaire les demandes relatives aux opérations d’accession pour lesquelles une offre de prêt ou de bail à construction a été émise par les CIL.

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6 Messages de forum

  • Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010 13 juin 2010 17:38, par FAUVIN

    bonjour

    actuellement je suis en attente d’une reponse du

    cilgere ou j’ai déposé un dossier de pass foncier pour

    l’aquisition d’une maison individuelle à contruire j’ai

    l’offre préalable de pret de la banque pour le

    doublement du pret à taux o% et l’accord pour la

    subvention de la collectivité locale si le montant du

    pass foncier diminue de moitié et passe donc de euros

    à au 1er juillet 2010 mon offre de pret n’est plus

    valable et du coup je perd le doublement du pret à taux

    0 et de ce fait mon projet de maison car je suis

    conscient que la reponse du cligere depassera le 1er

    juillet 2010 .

    Que me conseillez- vous de faire et ou dois-je

    m’adresser pour etre sur de ce nouveau décret qui me

    sanctionnerait en faisant avorter mon projet de

    construction

    merci et bien cordialement à vous

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    • Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010 20 juin 2010 12:37, par malika

      Je suis dans le même cas que vous et si vous avez obtenu la subvention de la collectivité je vous recommande d’en témoigner rapidement au moyen d’une preuve écrite au CILGERE, ce qui va vous permettre de faire avancer votre dossier plus rapidement. Si vous avez déposé votre dossier au cilgère avant le 15 juin 2010, vous avez une chance que votre dossier soit valorisé sur les anciens montants. L’essentiel est que votre banque vous emette une offre de prêt au 30 juin 2010 maximum.

      Bon courage et tenez bon !

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    • je suis dans le meme cas que fauvin 22 juin 2010 22:57, par pl4ymo

      le credit est accordé par la banque, les offres viennent d’etre renvoyees ! le doublement et la majoration du PTZ sont validées et nous nous retrouvons a nous poser la question va t’on pouvoir faire construire notre maison ? avec 30K€ en pass foncier oui mais 20K€ de moins comment peut on y arriver ?

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      • je suis dans le meme cas que fauvin 23 juin 2010 08:04, par rédac-rss

        Les seules solutions , sont bien entendu de se faire prêter de l’argent par la famille, ça tout le monde le sait. ou de rajouter du temps de crédit pour compenser et voir si financièrement en rallongeant le crédit votre échéance reste la même

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    • Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010 25 juin 2010 15:45, par cakou

      Bonjour nous sommes dans le même cas, notre banquiere est en congé et ne revient que mardi l’aide de la collectivité nous a été accordée et la banque a envoyé la demande de prêt depuis le 15/06/2010/ et depuis nous attendons juste l’offre de prêt .L’organisme de 1 pour cent nous a téléphoner pour nous dire qu’aujourd’hui c’était le dernier délai pour avoir ce papier.Si nous ne pouvons pas avoir ça aujourd’hui nous pouvons dire adieu à notre projet et notre rêve ,qui peux nous répondre ?

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      • Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010 7 juillet 2010 09:30, par rédac-rss

        La cela vient de votre banquier, qui n’est pas professionnel et comme la plupart des banquiers, ils n’ont aucune conscience professionnelle, ne sont pas doués pour être à l’écoute, par contre sont formés pour voir la virgule qui ne va pas dans votre dossier, j’ai eu pareil avec le mien, ces personnes la n’ont aucun sens des responsabilités et ce sont des personnes comme vous et moi qui en faisons les frais, par contre mettez en avant la responsabilité de votre banque auprés des organismes, il existe peut -être des exceptions.

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