Pass foncier

16/01/2010 à 08h16, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Le secrétaire d’état au logement et à l’urbanisme, Benoit Apparu, a déclaré que l’année 2010 serait celle du pass foncier. Ce dispositif permet aux accédants à la propriété d’acheter leur résidence principale en permettant de payerd’abord le bati et ensuite le terrain, le terrain étant payé dés que la construction est teminée et payée. Les sorties du pass foncier quan il y a revente sont encore trés flou. l’objectif du gouvernement est de 30 000 logements, prévus avant fin 2010 puisque la mesure s’arrête le 31 décembre 2010, depuis 2007 c’est plus de 8500 logements qui ont été vendus en pass foncier.

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2 Messages de forum

  • Pass foncier 18 mars 2011 21:30

    bonjour, j’ai fais construire en pass foncier ; cela ne fait que 6 mois que nous habitons la maison et je voudrais savoir que se passe t’il en cas de divorce ? peut on vendre la maison ?

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    • Pass foncier 22 mars 2011 15:40, par rédac-rss

      pour vendre sa maison avec le pass foncier il faut se rapprocher de l’organisme qui gère le pass foncier ou contacter l’ADIL

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