Si le demandeur est né en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou à l’étrangerPass foncier, la réduction
11/08/2010 à 08h13, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le gouvernement Francais continue les suppressions et les allègements des aides pour l’année 2010. Une possible suppression de la mesure dans la loi de finance 2011 est prévue. Apparemment cette mesure avait connu un tel succès qu’elle a couté trés cher à l’état, pour l’instant la réduction est de prés de un tiers selon les zones
Voici un exemple, en zone C, les Pass Fonciers accordés qui étaient jusque là plafonnés à 30 000 € le seront à 10 000 €, le plafond du Pass Foncier a été réduit de 20 000 euros.
Si cette mesure est en voie de disparition, elle ne sera surement pas remplacée de si tôt.