Passeports : des conditions de délivrance modifiées

7/07/2015 à 07h06, Auteur : rédac-rss // Actualités-vie pratique

Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d’un décret.

 

Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l’appui de leur demande (première demande ou renouvellement) :

 

désormais, les personnes titulaires d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n’ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité.

Une seule photographie d’identité (au lieu de deux) est demandée.

Par ailleurs, le passeport peut être remis par envoi postal sécurisé pour les Français de l’étranger selon des conditions qui seront précisées par un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères.

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