Dans son plan pour la qualité de l’air présenté mardi 2 juin 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté un nouveau dispositif ayant pour objectif de favoriser les véhicules les moins polluants en facilitant leur identification par le biais du « certificat qualité de l’air ».

Une nomenclature (sous forme de pastilles de couleur) va classer les voitures en 7 catégories, en fonction des émissions de polluants atmosphériques (oxydes d’azote, particules, hydrocarbures imbrûlés et monoxyde de carbone) : les véhicules électriques obtiendront une pastille bleue alors que les véhicules les plus polluants (date de 1ère immatriculation avant le 1er janvier 1997) auront une pastille grise marquée du chiffre 6.

Ce certificat entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Il sera gratuit les 6 premiers mois de sa mise en place. Une fois acquis, il sera valable plusieurs années. Pour l’obtenir, il sera possible d’utiliser un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (une autre procédure sera proposée aux usagers non internautes).

Non obligatoire, le certificat permettra néanmoins aux automobilistes ayant effectué ces démarches (en fonction de la couleur de la pastille obtenue et des règles prises par les maires) :

de circuler dans les zones de circulation restreinte,

de bénéficier des modalités de stationnement favorables,

d’obtenir des conditions de circulation privilégiée.