Patrimoine de l’état
4/07/2011 à 06h11, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le patrimoine immobilier de l’État est important, mais souvent ancien et mal entretenu. Rationaliser sa gestion est l’ambition de la politique immobilière (occupation des locaux, entretien, loyers et cessions) dans un contexte de maîtrise accrue de la dépense publique. Instance consultative auprès du ministre, le Conseil de l’immobilier de l’État tient un rôle stratégique. Le colloque du 14 juin 2011 « Politique immobilière de l’Etat : bilan et perspectives » est l’occasion de rappeler son importance.
Ce patrimoine immobilier est important en surface (60 millions de m2 dont 12 millions de bureaux) et en valeur (60 milliards d’euros et même 102 milliards en incluant les opérateurs publics), mais souvent ancien, peu fonctionnel et mal entretenu.
Le rôle stratégique du Conseil de l’immobilier de l’État
Instance consultative auprès du ministre, à côté du service opérationnel que constitue France Domaine, le Conseil de l’immobilier de l’État exerce un rôle stratégique, notamment à travers la définition des axes de schémas pluriannuels pour l’ensemble des acteurs de l’Etat.
L’optimisation de la gestion du parc de bureaux est l’un de ces axes. Cette gestion suppose notamment :
- la séparation des fonctions de propriétaire et d’utilisateur dans un cadre régulé par des conventions d’occupation et des loyers,
- des règles d’arbitrage entre statut domanial et locatif,
- le calcul d’une surface moyenne par poste de travail, l’objectif étant à terme de 12 m².
Les schémas des ministères (Education nationale, Justice, Intérieur et Ecologie), des services déconcentrés de l’État et des opérateurs publics comme l’Office national des Forêts représentent d’importants enjeux immobiliers qui appellent l’expertise du Conseil. Le patrimoine universitaire pourrait également être concerné.
Le Conseil s’attache en outre à faire émerger une stratégie d’investissement et d’entretien du patrimoine permettant d’en maintenir la valeur et d’en assurer la mise aux normes dans un cadre profondément renouvelé par le Grenelle de l’environnement .
Autre axe : la gouvernance et le système d’information, dont le Conseil appelle la professionnalisation accrue. Le rôle d’impulsion et d’arbitrage des préfets doit être appuyé au niveau régional par le binôme France Domaine-Ecologie pour la fonction propriétaire, tandis que les services déconcentrés mutualisent leurs moyens pour exercer la fonction d’occupant des locaux .
Le Conseil travaille à la concrétisation de ces axes pour l’Etat et pour ses opérateurs. L’élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière fournit ce cadre et le suivi de leur mise en œuvre effective fait l’objet d’avis et de recommandations. Il formule également des avis sur des opérations comme l’implantation des services d’une administration centrale ou la définition d’un plafond de loyers pour les agglomérations principales.
Une nouvelle présidence pour le Conseil de l’immobilier de l’État - octobre 2010
Le Conseil de l’immobilier de l’État
Institué en 2006, le Conseil de l’immobilier de l’État est une instance consultative placée auprès du ministre chargé du Domaine – c’est-à-dire le ministre du Budget.
Ses missions
- formuler des recommandations et préconisations pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’État,
- suivre et évaluer la politique immobilière de l’État.
Dans le cadre de ses compétences, il peut procéder à toute audition nécessaire au sein de l’État et de ses établissements publics.
Sa composition
Le député Yves Deniaud (Orne) préside le Conseil depuis juin 2010. Le Conseil se compose de parlementaires et d’experts : deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée, de représentants de la Chambre des notaires de Paris, de l’ordre des géomètres experts et du Conseil national des barreaux, de six personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier et d’une personnalité étrangère (allemande) qualifiée dans la gestion et la valorisation des patrimoines publics.
Son fonctionnement
Un secrétariat général prépare les travaux du Conseil et en assure le suivi, informe les membres de l’activité du Conseil et informe des échanges entre administrations, notamment dans le cadre du Comité d’orientation de la politique immobilière de l’État (COMO) qui réunit les responsables immobiliers des ministères, la direction du Budget et le service France domaine de la Direction générale des Finances publiques.