Peut-on dissimuler son visage dans un lieu public ?

24/10/2014 à 08h50, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Non, il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage :

sur les voies publiques,

dans les lieux ouverts au public,

dans les lieux affectés à un service public.

Le non-respect de cette interdiction est puni d’une amende d’un montant maximum de 150 euros, cette amende pouvant être remplacée par une obligation de suivre un stage de citoyenneté.

Cette interdiction ne s’applique pas dans certaines situations (motifs professionnels, raisons de santé, manifestations traditionnelles, pratiques sportives...).

À noter : toute personne qui, au sein ou aux abords immédiats d’’une manifestation sur la voie publique, dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public est punie d’une amende de 1 500 euros.

Répondre à cet article