Réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d’incitation des employeurs pour développer les trajets à vélo de leurs salariés :

une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens ;

une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

À partir du 1er janvier 2016, toute entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos (art. 39 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable.

Une indemnité kilométrique pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail est également mise en place à la charge de l’employeur à partir du 1er juillet 2015 (art. 50). Son montant doit être fixé par décret.

Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret.

Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos.