Plus-value immobilières : les changements
13/09/2011 à 06h15, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
La réforme fiscale engendrée par le gouvernement s’est assouplie concernant L’immobilier
Le sénat à réussi à négocier et le gouvernement a renoncé à la suppression des abattements fiscaux sur les plus-values immobilières et sur l’imposition sur les ventes immobilières hors résidence principale.
La nouvelle législation fiscale applicable sur les plus-values réalisées sur les ventes de résidences secondaires ou sur les biens immobiliers à usage de location est donc améliorée.
voila le descriptif du nouveau dispositif :
Lorsque le bien mis en vente est détenu depuis moins de cinq ans, la plus-value sera imposée à 32,5% avec les prélèvements sociaux inclus dans le calcul.
Le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la 6ème et 16ème année, de 4 % par an à partir de la 17ème année de possession de la propriété, ensuite la cote baisse de 8 % chaque année après 24 ans.
Le tout arrive à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans.
Le nouveau barème s’appliquera à toutes les ventes actées après le 1er février 2012.