Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche.

Ce dispositif concerne à ce jour trois régions (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) avant d’être élargi à quatorze nouvelles régions mi-octobre, la généralisation à l’ensemble du territoire étant prévue d’ici la fin du mois de novembre.

Le contrôle de la recherche d’emploi concerne tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non). L’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, peut entraîner une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée jusqu’à six mois consécutifs. Pour les demandeurs d’emplois percevant une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant leur période de radiation.

Ce contrôle est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité ...). L’absence d’actes positifs de recherche d’emploi n’est pas considérée comme une fraude, les sanctions sont donc différentes.

 À noter :

Le contrôle de la recherche d’emploi n’est pas nouveau en tant que tel, Pôle emploi appliquant cette mission de contrôle dans le cadre des articles L5411-6, R5411-11, R5411-12 et L5411-12 du code du travail.