Prime à la casse des chaudières
10/10/2011 à 07h36, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Le montant de la prime à la casse concernant le remplacement des chaudières au fioul de plus de 15 ans est fixé au minimum à 100 euros ou à 250 euros (en fonction du type de chaudière).
Les consommateurs ayant décidé de remplacer leur chaudière dans ce cadre peuvent bénéficier de cette prime pour l’achat d’une chaudière basse température ou pour l’achat d’une chaudière à condensation. Les vendeurs qui proposent cette prime sont identifiés par un logo spécifique utilisant la marque "prime à la casse des chaudières" , la liste des fournisseurs autorisés étant accessible en ligne. Cette prime peut être versée en 1 fois ou encore sous la forme d’un avoir sur, au plus, 3 livraisons de fioul.
Cette prime est attribuée sous réserve que l’installation de la nouvelle chaudière ne soit pas encore réalisée et que le devis soit postérieur au 5 mai 2011.
La prime à la casse a été instaurée pour inciter les utilisateurs à se séparer de leur ancienne chaudière et investir dans de nouveaux modèles, moins énergivores et moins polluants.
Elle est mise en place jusqu’à la fin de l’année 2011.
Elle est appliquée directement par les fournisseurs de fioul domestique ou de gaz naturel autorisés à utiliser le label "Prime à la casse des chaudières".
Quelles sont les chaudières concernées par la prime ?
La prime concerne le remplacement des chaudières de plus de 15 ans utilisant du fioul domestique ou du gaz naturel.
Comment faire la demande ?
Vous devez :
dans un premier temps, vérifier que votre fournisseur est habilité au dispositif "Prime à la casse des chaudières"
et lui remettre, dans un second temps, par courrier, un justificatif permettant d’établir que la chaudière à remplacer a plus de 15 ans. À défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.
La prime est attribuée sous réserve que l’installation de votre nouvelle chaudière ne soit pas encore réalisée et que votre devis soit postérieur au 5 mai 2011.
À réception de ces éléments, le fournisseur vous informe par courrier, dans un délai de 30 jours, si vous êtes éligible à la prime.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime diffère selon le type de nouvelle chaudière choisi.
Pour les chaudières à condensation, le montant de la prime s’élève au minimum à 250 € ,
Pour les chaudières à basse température, le montant de la prime s’élève au minimum à 100 € .
Chaque fournisseur est libre de proposer des primes plus avantageuses s’il le souhaite.
À savoir : depuis le 15 septembre 2011 et jusqu’au 15 décembre 2011, le montant de la prime est doublé.
Comment la prime est-elle versée ?
Cette prime peut être versée :
Directement au client en une fois,
ou sous la forme d’un avoir sur au plus 3 factures de livraison de fioul domestique,
ou sous la forme d’une déduction de l’abonnement au gaz naturel.