Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime à la conversion lors de l’achat d’un véhicule particulier (VP) neuf si, dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel d’au moins 10 ans. Cette prime s’ajoute à la prime écologique (bonus).

Conditions

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplacer un ancien diesel par un véhicule neuf et peu polluant et remplir l’ensemble des conditions suivantes.

Destruction d’un véhicule diesel ancien

Pour percevoir la prime de conversion, l’achat du véhicule neuf doit s’accompagner de la destruction d’un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

utiliser le gazole comme carburant principal,

avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,

appartenir à la catégorie des voitures particulières,

appartenir, au vu de l’identité du propriétaire mentionné sur le certificat d’immatriculation, au bénéficiaire de l’aide,

avoir été acquis depuis au moins 1 an,

être immatriculé en France dans une série normale,

ne pas être gagé,

ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,

être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d’usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,

faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

Achat d’un véhicule neuf

L’aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l’électricité, à l’essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel.

Le véhicule doit être neuf. Il s’agit :

soit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),

soit d’un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

Le véhicule ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;

 À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Véhicule peu polluant

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :

une voiture électrique émettant moins de 20 grammes de CO₂/km,

ou une voiture combinant énergie électrique et moteur à essence ou gaz et émettant entre 21 et 60 grammes de CO₂/km,