Un bonus écologique (c’est-à-dire une prime) récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule particulier (VP) neuf roulant à l’essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) par kilomètre.

Conditions

Pour bénéficier de l’aide, il faut remplir un ensemble de conditions.

Véhicule neuf

L’aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l’essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou gaz naturel.

Le véhicule doit être neuf. Il s’agit :

soit d’un véhicule n’ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),

soit d’un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

 À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Véhicule ne roulant pas au gazole

Le véhicule neuf acheté ne doit pas utiliser comme carburant le gazole seul ou le gazole couplé à une autre source d’énergie :

mélange gazogène-gazole (GG) ;

gazole-électricité (hybride rechargeable) (GL) ;

gazole-électricité (hybride non rechargeable) (GH) ;

mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) (GF) ;

bicarburation gazole-GPL (G2) ;

mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable) (GM) ;

mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable) (GQ). »

Taux d’émission de CO₂

Le taux d’émission de CO₂ du véhicule qui doit avoir fait l’objet d’une réception communautaire ne doit pas dépasser 60 grammes/km.

Simulateur

Connaître le taux d’émission de CO2 de sa voiture

Permet de connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture