Prix de l’eau

17/04/2012 à 00h00, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Comment est fixé le prix de l’eau ? Qui est propriétaire du compteur d’eau ? À quelle fréquence le compteur doit-il être relevé ? Comment se présente une facture ? Les coupures d’eau sont-elles légales ? Si vous vous posez des questions sur vos factures d’eau, retrouvez en ligne la fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) concernant les factures d’eau.

 

Cette fiche établit tout d’abord les modalités de fixation du prix de l’eau : fixation du prix par la commune, coûts de la distribution et de l’assainissement, différences de prix d’une commune à l’autre, tarification progressive... Cette fiche détaille ensuite ce qu’il faut savoir en matière d’abonnement, de compteur, de relevés, de facture ou encore de paiement. Par ailleurs, l’INC illustre son propos à travers quelques problèmes récurrents (consommation sans rapport avec la quantité d’eau facturée, surconsommation en raison de fuite, maison non raccordée au tout-à-l’égout...). Enfin, cette fiche propose différentes pistes pour le règlement des litiges : service d’accueil du distributeur, médiateur de l’eau, tribunaux compétents et associations de consommateurs.

 

Les communes ont la responsabilité du service public de l’eau. Souvent regroupées, elles peuvent soit financer et gérer elles-mêmes le service de l’eau et/ou de l’assainissement (système de la régie), soit déléguer le service à une entreprise privée spécialisée. En moyenne, un Français consomme 150 litres d’eau par jour pour l’ensemble de ses activités domestiques.

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